Conditions Générales de vente du site NEOAFRICA.FR

Article 1 - OBJET

Le site NEOAFRICA est une marque de la société GESTACOMWEB, SARL au capital de 1000 Euros, dont les coordonnées sont :

Adresse du siège social : 28 rue des Frères Lumière 33560 CARBON BLANC.

Téléphone : +33 7 50 58 05 28
                  +228 97 22 96 81

Courrier électronique: contact@neoafrica.fr

Siret : 840 640 601 00018

N° de TVA intracommunautaire: FR94840640601

Le prestataire assurant l'hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société Planethoster (https://www.planethoster.com). La création graphique du site a été réalisée par la société GESTACOMWEB (www.gestacomweb.fr).


Il est précisé que les commandes effectuées par le biais de la Marketplace NEOAFRICAMARKETPLACE ne sont pas soumises aux présentes Conditions Générales de Ventes (il convient de se référer aux Conditions Générales de Vente de NEOAFRICAMARKETPLACE ). Les présentes Conditions Générales de Vente représentent l’intégralité des engagements réciproques de la Société et du Client qui les accepte expressément.

Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes physiques majeures agissant à des fins non professionnelles et achetant pour leurs besoins personnels.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par NEOAFRICA.FR

Article 2 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. En cas d’offres promotionnelles, les prix indiqués seront valables pendant la période de l’offre, sur une sélection de produits.
Lors du traitement de sa commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique en cas d’indisponibilité de produits commandés. Ces produits ne seront pas facturés au Client.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - NEOAFRICA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de NEOAFRICA jusqu'au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

Article 3 – Commande

Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet NEOAFRICA.FR

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « J’ai oublié mon mot de passe ». Il pourra alors réinitialiser son mot de passe avec l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.
L’utilisateur passera sa commande exclusivement en ligne, par le biais du Site Internet NEOAFRICA.

Une fois le panier validé, l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape achevée formalisant le contrat de vente entre NEOAFRICA et l'Utilisateur.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation par l’Utilisateur ou par le biais de la mise en œuvre des garanties légales et ou commerciales ci-dessous mentionnées.

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site.
En cas d'indisponibilité (temporaire ou définitive) d'un Produit commandé et payé, l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique. En cas d’indisponibilité définitive d’un Produit, ce dernier sera annulé de la commande et fera l’objet d’un remboursement. Le reste de la Commande demeurera ferme et définitif.

Suite à la réception de la commande, la Société adressera au Client un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de la commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement la commande en adressant un email de validation de commande. Ces emails seront envoyés à l’adresse mail renseignée lors de la création du compte client.

NEOAFRICA.FR accusera réception de la commande de l’Utilisateur par email envoyé à l’adresse électronique qu’il aura préalablement renseigné.


Toute commande sur le Site suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

NEOAFRICA ne saurait être tenue responsable de toute action réalisée sur l’espace client par un tiers auquel le Client aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence du Client.

Toutes les informations relatives à la commande seront consultables dans la rubrique « Le suivi de commande » de l’espace client.

Le Client s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. Dans le cas contraire, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation.

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux produits ainsi commandés ou pour tout autre motif.


Article 4 - Disponibilité

NEOAFRICA est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, NEOAFRICA se réserve du droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 Articles identiques.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis.

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande ;

Les délais annoncés sur le Site sont calculés en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte du délai d’expédition de la commande et de la réception du paiement s'il est fait par virement bancaire, auquel est ajouté le délai de livraison du transporteur.

Le délai de livraison court à partir du départ du colis des entrepôts de la Société ; il s'ajoute donc au délai d'expédition de la commande. Le Client est informé par mail dès l’expédition de sa commande.

Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi au passage de la commande.

En cas de dépassement du délai indiqué, le Client sera informé par mail.
 

En cas de rupture de stock exceptionnelle, le Client sera averti par mail ou téléphone. La Société proposera au Client soit de retarder la livraison de l’intégralité de sa commande à la date de réapprovisionnement du produit concerné, soit d’accepter une livraison partielle avec un remboursement du prix d’achat du (des) produit(s) non livré(s), soit une annulation et un remboursement de l’intégralité de sa commande.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, NEOAFRICA ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter NEOAFRICA pour toute question ou en cas de problème.

Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

5.2 - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à NEOAFRICA toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).


Article 6 - Paiement

Modalités de paiement

Les modalités de paiement suivantes sont proposées au Client :
   - Paiement par Carte bancaire
   - Paiement par Paypal
   - Paiement par Virement bancaire


Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur le Site sont entièrement sécurisés.

Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires (n° de la carte bancaire et date d’expiration) communiquées par le Client ne peuvent pas être interceptées par des tiers. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des relevés transmis par la Société, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte Client est toujours donnée pour le montant du produit acheté tel que facturé par la Société.


Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 8 - Droit de rétractation

– Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-joint en Annexe 2 le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : NEOAFRICA STE GESTACOMWEB 28 Rue des Frères Lumière 33560 Carbon Blanc. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen à la NEOAFRICA GESTACOMWEB et notamment par courrier postal ou un mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à NEOAFRICA.FR au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire

La Société n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement.

Le Client est responsable du mode d’emballage choisi pour le retour de son/ses produit(s).

Produits exclus du droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

De plus, pour des raisons d’hygiène et parce qu’ils ne pourront être re-commercialisés, les produits requérant des précautions d’hygiène particulières.

Pour les mêmes raisons, les sous-vêtements, et maillots de bain sans protection hygiénique, s’ils ont déjà été utilisés et/ou portés en dehors d’un essai non abusif ne pourront faire l’objet d’une rétractation.

Seuls les produits retournés complets, munis de leurs étiquettes, notices, garanties, cordons et autres accessoires en parfait état et dans leur emballage d’origine en état d’être commercialisés seront acceptés.

Frais de renvoi :

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de renvoi du/des produit(s) sont à la charge du Client.


Remboursement suite à la rétractation :

Conformément au code de la consommation, NEOAFRICA est tenue de rembourser la totalité des sommes versées, frais de port (aller) inclus (au tarif standard). Le remboursement sera effectué lors de la réception du/des produit(s) retourné(s). NEOAFRICA procédera au remboursement selon le moyen de paiement utilisé pour la commande ou sous toute autre forme après accord exprès du Client.

.

 - Adresse de retour

NEOAFRICA GESTACOWEB 28 RUE DES FRERES LUMIERE 33560 CARBON BLANC


Article 9 - Garanties

 - Conformité des produits

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter dans l’email de confirmation de commande et accessible dans votre page « Mon Compte » ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

·         bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

·         peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

·         est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

Article 10 - Propriété Intellectuelle

L’ensemble du Site et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données… (sans que cette liste ne soit exhaustive).

A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations visuelles, photographiques, audiovisuelles ou autres.

Seul le droit de consulter le Site est conféré aux Clients. La reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

Tout lien mis en place en direction de NEOAFRICA doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la Société. NEOAFRICA décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens.

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de la Société.

Seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 11 - Données personnelles

Conformément à la loi informatique et Libertés et à la règlementation Européenne concernant la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande, accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : CONTACT@NEOAFRICA.FR

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de NEOAFRICA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter En cas d’achats à titre professionnel, NEOAFRICA Direct n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

NEOAFRICA n'a pas vocation à vendre à des professionnels. NEOAFRICA ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Article 13 - Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations - Médiation

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter NEOAFRICA par le mail de votre compte.

Notre entreprise adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, NEOAFRICA adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de NEOAFRICA le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur :

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Article 14 - Responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou indisponibilités du Site dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit.

La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Le Site contient des informations provenant de tierces personnes, la Société ne donne donc aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles pouvant survenir sur le site.


Article 15 - Loi applicable


Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.


Article 16 - Médiation de litiges de consommation

L’ordonnance du 20 août 2015 et le décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation et faisant application de la directive 2013/11/UE du Parlement européen du 21 mai 2013, relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, donne la possibilité au consommateur de se référer à la médiation afin de faciliter le règlement à l’amabile des litiges avec un professionnel à l’occasion d’une vente passée depuis le site.

Ainsi, pour tout litige qui n’aurait pas été réglé directement avec la Société, le Client est informé qu’il peut à présent recourir gratuitement au service de médiation mis en place par Médiation –
Vivons mieux ensemble,

* Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

*  Adresse du médiateur : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

Conditions Générales d'utilisation de la MARKETPLACE NEOAFRICA.FR

La Place de Marché NEOAFRICA Marketplace est un service proposé par NEOAFRICA.
Ce site est la propriété de la société GESTACOMWEB, SARL au capital de 1000 Euros, dont les coordonnées sont :

Adresse du siège social : 28 rue des Frères Lumière 33560 CARBON BLANC.

Téléphone : 07 77 85 85 76.

Courrier électronique: isoboxs@gmail.com

Siret : 840 640 601 00018

N° de TVA intracommunautaire: FR94840640601

Le Directeur de la publication du site est Monsieur Ludovic SEGUIN, en sa qualité de gérant.

Le prestataire assurant l'hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société Planethoster (https://www.planethoster.com/fr/). La création graphique du site a été réalisée par la société GESTACOMWEB (www.gestacomweb.fr).

La Place de Marché NEOAFRICA ici dénommé MARKETPLACE NEOAFRICA permet à des acheteurs majeurs, après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des vendeurs, particuliers ou professionnels, également inscrits sur le Site, dans le but d'acheter des produits neufs proposés à un prix fixe.

Pour utiliser le Service, l'Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation Acheteur sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic
de validation lors de  la création d'un compte client . Les ventes réalisées par l'intermédiaire de MARKETPLACE NEOAFRICA entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente de MARKETPLACE NEOAFRICA, qui doivent également être acceptées par l'Acheteur lors de chaque achat, elles complètent les présentes CGU.

Dans le cadre de la MARKETPLACE NEOAFRICA, NEOAFRICA agira comme simple intermédiaire et hébergera les offres de Produits proposées par des Vendeurs inscrits sur MARKETPLACE NEOAFRICA.
NEOAFRICA n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs sur MARKETPLACE NEOAFRICA. Les Produits vendus par les vendeurs sur MARKETPLACE NEOAFRICA sont clairement identifiés par le nom vendeur sur les fiches produit.
A noter : certains Produits achetés auprès de Vendeurs
peuvent être expédiés par NEOAFRICA. Les Produits concernés porteront alors la mention « vendu par … » et expédié par NEOAFRICA »



Qualité d'intermédiaire du Site

La Société ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison des
Produits vendus par les vendeurs de la Market Place NEOAFRICA . Les produits vendus par les acheteurs ne seront ni repris ni échangé par NEOAFRICA.
La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou indisponibilités de la Marketplace dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit.  La Marketplace contient des informations provenant de tierces personnes, la Société ne donne donc aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur la Marketplace. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles pouvant survenir sur la Marketplace.



Application des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation NEOAFRICA Marketplace s’appliquent à toute commande de Produits effectuée par un Acheteur auprès d’un Vendeur sur NEOAFRICA Marketplace. Les Conditions Générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur. La passation de toute commande via NEOAFRICA Marketplace est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’utilisation.

Conditions Générales de vente/Acheteur de la MARKETPLACE NEOAFRICA.FR

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente de la MARKETPLACE NEOAFRICA s’appliquent à toute commande de Produits effectuée par un Acheteur auprès d’un Vendeur. Les CGV pourront faire l’objet de modifications ou d’adaptations à tout moment à l’initiative de la Société. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur et doivent être acceptées par le Vendeur lors de chaque vente de Produit sur la MARKETPLACE NEOAFRICA.

Les présentes CGV pourront le cas échéant, être complétées par les conditions du Vendeur notamment en ce qui concerne les délais et frais de livraisons, les conditions de retour d’un Produit, les éventuelles garanties commerciales accordées par le Vendeur, sous réserve de respecter les présentes CGV.

Article 2 - Produits commercialisés – Disponibilité - Obligations

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur la Marketplace.
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur la Marketplace des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander en allant sur la fiche produit de l'article sélectionné. Les offres sont renseignées par les Vendeurs, ces derniers étant seuls responsables des informations communiquées sur le Produit.

Les prix affichés sur la Marketplace sont, par défaut, indiqués en euros et toutes taxes comprises et sont applicables en France métropolitaine. La TVA est appliquée aux taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur la Marketplace.

Les prix affichés s’entendent hors frais de livraison sauf mention contraire. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale par l’Acheteur et sont librement fixés par le Vendeur.


Les contrats de vente des Produits proposés par le Vendeur sur le Site sont conclus entre le Vendeur et l’Acheteur. Le Vendeur s'engage à n'offrir sur le Site que des Produits disponibles et à supprimer sans délai du Site toute offre se rapportant à des Produits qui ne sont plus disponibles. Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit dont il a seul la maitrise. Le Vendeur est informé par email, par le biais de son interface vendeur et dans son compte par MARKETPLACE NEOAFRICA lorsqu'un Produit qu'il a mis en ligne a fait l'objet d'une commande par un Acheteur. Le Vendeur doit alors confirmer la commande concernée dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception de l'information visée à l'alinéa précédent.
Aussi, le Vendeur s'engage à consulter régulièrement, et au moins une fois par jour ouvré, ses emails reçus à l'adresse fournie à MARKETPLACE NEOAFRICA lors de l'ouverture de son compte puis, par la suite, en cas de changement affectant cette information, et ce, afin d’être en mesure de confirmer les Produits commandés par les Acheteurs. La confirmation de la commande par le Vendeur implique pour le Vendeur, l'engagement ferme d'expédier le(s) Produit(s) dans le délai indiqué sur sa fiche. A défaut de réponse du Vendeur dans le délai auquel il est fait référence à l'alinéa précédent, le contrat de vente sera automatiquement annulé et le compte du Vendeur mis "en vacances". En cas d'absence ou d'indisponibilité de plus de 2 jours ouvrés, le Vendeur doit suspendre temporairement la mise en ligne de ses Produits à vendre à l'aide de l'outil "Désactiver" mis à sa
disposition sur le Service. Le Vendeur s'engage à honorer au minimum 90 % des commandes des Produits proposés à la vente sur le Site depuis l’ouverture de son compte. A défaut, MARKETPLACE NEOAFRICA se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au
Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 11.

Article 3 - Commande

Toute commande passée par le biais de la Marketplace suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix du Produit en principal et accessoires.

Toute passation de commande nécessite la création d’un compte Client. Une fois le compte crée, l’Acheteur aura accès à son espace Client.
L’accès à cet espace Client est conditionné à l’identification de l’Acheteur à l’aide de son adresse mail indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret et personnel choisi. La Société ne saurait être tenue responsable de toute action réalisée sur l’espace Client par un tiers auquel l’Acheteur aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence de l’Acheteur.

L’Acheteur s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation.

La commande engage l’Acheteur dès qu’il confirme son paiement en cliquant sur « Valider ».

Suite à la réception de la commande, la Société adressera à l’Acheteur un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de la commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement la commande en adressant un email de validation de commande. Ces emails seront envoyés à l’adresse mail renseignée lors de la création du compte Client.

L’Acheteur pourra consulter les informations relatives à sa commande dans la rubrique « suivi de commande » de l’espace Client.

La Société informe le Vendeur qu’une commande portant sur un ou plusieurs de ses Produits a été faite par un Acheteur. Le Vendeur dispose de quarante-huit (48) heures ouvrables pour infirmer ou confirmer la disponibilité des Produits et accepter fermement la commande. La Société communique ensuite par courrier électronique, via le mail de validation ou refus de commande, à l’Acheteur la disponibilité ou l’indisponibilité des Produits commandés.

Si le Vendeur confirme la disponibilité des Produits, le contrat de vente est définitivement conclu entre l’Acheteur et le Vendeur. Lors de la confirmation par le Vendeur, l’Acheteur est débité du montant des Produits disponibles; il n’est en aucun cas débité du montant de  Produits indiqués comme indisponibles par le Vendeur.

Faute de réponse sur la disponibilité des Produits dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables après notification au Vendeur de la commande par la Société, la commande est automatiquement annulée et le compte de l’Acheteur ne sera jamais débité du montant des Produits de la commande.

Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit.
Si le Vendeur confirme la disponibilité du Produit, il s’engage à l’expédier et le livrer dans les délais indiqués conformément aux modalités choisies par l’Acheteur et à confirmer l’expédition du Produit dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables sur son interface Vendeur.

Pour mettre en vente un Produit, le Vendeur réalise les opérations suivantes :

Pour accéder au service, le vendeur doit obligatoirement créer un
compte Vendeur.

-1 Le Vendeur doit ouvrir un compte unique sur le Site pour accéder à
MARKETPLACE NEOAFRICA.

Seules les personnes ayant la capacité d'accomplir des actes juridiques peuvent ouvrir et utiliser un compte. Pour ouvrir un compte, le Vendeur réalise les opérations suivantes :

Sur la page d’accueil du site, cliquer sur le bouton « Devenir Vendeur » ;

Renseigner tous les champs d’information demandés ;

Le Vendeur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées le concernant et nécessaires à son inscription au Service.
Ses coordonnées, (adresse email, bancaires) ainsi que toutes les informations personnelles doivent être valides pour devenir Vendeur et utiliser NEOAFRICAMARKETPLACE. Il devra choisir un nom d’Utilisateur ou un pseudo ainsi qu’un mot de passe. En aucun cas il ne pourra utiliser comme nom ou comme pseudo un lien url ou autre pointage vers un autre site externe. A défaut, la Société se réserve le droit de supprimer le compte sans préavis.

Le Vendeur s'engage à ne pas s'enregistrer sous un nom d'Utilisateur portant atteinte aux droits d'un tiers. Il ne pourra utiliser un nom d'Utilisateur portant atteinte aux droits d'auteur, marques dénominations sociales ou autres nom et pseudo d'un tiers ou autre Utilisateur.

Chaque Utilisateur s'engage à mettre à jour son compte et toutes ses informations s’y rapportant dans les meilleurs délais. Seul l’Utilisateur sera responsable des conséquences de toute fausse information ou déclaration à la Société ou à un autre Utilisateur.

Pour pouvoir utiliser le Service, tout Vendeur doit accepter sans aucune réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Leur acceptation est réalisée au moment de la création du compte, par un clic de validation.

En tout état de cause la société se réserve le droit de valider ou refuser toute demande d’inscription.



2 Aller dans compte vendeur

3 Cliquer sur ajouter un produit

4 Créer un Produit à vendre et renseigner toutes ses caractéristiques
dans les champs demandés dans la fiche Produit

5 Insérer une ou plusieurs photos du Produit

6 Déterminer les conditions particulières de la Vente

7 Déterminer les conditions particulières de la Livraison

8 Déterminer le délai de livraison

9 Accepter les conditions d’utilisation de la MARKETPLACE NEOAFRICA

 Pour la mise en ligne du produit, la fiche produit est soumise à une validation et vaut mise en vente du Produit.

Au moment de la mise en vente d’un Produit le Vendeur s’engage à ce que :

*Seuls les Produits autorisés soient mis en vente. Ainsi, le Vendeur ne pourra mettre en vente que des Produits correspondants aux rubriques prédéfinies dans une liste prédéfinie accessible au moment de la création de la fiche Produit.

*Une seule publication par produit soit créée.

*Les Produits proposés et mis en ligne soient immédiatement disponibles et que leurs états de stock soient mis à jour.

*Il dispose de l’entière propriété du Produit et de la capacité de vente et de publication sur le site.

*La fiche Produit proposée sur le Site soit complétée le plus précisément possible ;

*Les Produits soient conformes à la description produit.

*Les photos des Produits soient conformes aux dits Produits. Le vendeur s’interdit de publier des photographies dont le contenu serait inapproprié (nudité, violence…) ;

*A retirer sur le Site, dans les meilleurs délais, tout produit qu’il ne souhaite plus vendre.

*A mentionner les différents modes de livraison et les frais de livraison.




Article 4 - Réclamations


Toute réclamation relative à la commande doit être adressée au Vendeur par le biais de l’espace Client.


Article 5 - Droit de rétractation


Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour notifier son intention de retourner tout produit ne lui convenant pas.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit prendre contact avec le Vendeur en se rendant sur son espace Client.

L’Acheteur disposera d’un délai de 14 jours suite à cette confirmation pour retourner son/ses produit(s). Les produits seront retournés directement au Vendeur.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-1 du Code de la consommation, la Société est tenue de rembourser la totalité des sommes versées, frais de port (aller) inclus dans les meilleurs délais après la réception de la commande renvoyée et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé, par tout moyen de paiement. La Société proposera un remboursement des sommes dues selon le moyen de paiement utilisé pour la commande ou sous forme de bon d’achat.

La Société n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard proposé.

En cas de retour partiel d’une commande, la Société remboursera l’Acheteur du montant des frais de port (aller) proportionnellement au montant des frais de port imputables au produit concerné.


Article 6 - Retour


En dehors du droit de rétractation, le produit pourra être retourné en cas de non-conformité à la commande ou de défectuosité.

Dans ces cas, une demande devra être adressée au Vendeur par le biais de l’espace Client. Les conditions de retour du produit sont consultables sur la page boutique du Vendeur concerné ou en contactant le Vendeur.


Article 7 - Paiement du prix


Le prépaiement est réalisé en ligne lors de la validation de la commande.

Sans confirmation de la commande par le vendeur sous deux jours ouvrées il sera annulé en même temps que la commande. L’encaissement sera effectif 7 jours ouvrés après passation de la commande

Le paiement des commandes effectuées via la MARKETPLACE NEOAFRICA est fait à la Société qui encaisse les fonds pour le compte du Vendeur.

Modalités de paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire et Paypal. Les cartes bancaires acceptées sur la Marketplace sont Carte Bleue, Visa et
Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne.

Le Vendeur autorise la Société, au moment de la conclusion de la vente par l'Acheteur, du fait de l'acceptation de l'offre par l'Acheteur et du paiement par celui-ci du Prix de la Transaction, à retenir sur le Prix total de la transaction, une Commission sur chaque produit vendu
(frais de port inclus dans le Prix total de la transaction).

Le calcul de commission appliqué est déterminé selon les modalités suivantes :

La Commission sera de 12% hors taxes (HT) si le vendeur s’occupe de l’expédition et du stockage

Neoafrica dispose également d'entrepôt de stockage en France au cas où le vendeur désire stocker. Nous contacter pour les conditions de stockage chez Neoafrica.

MARKETPLACE NEOAFRICA procédera au versement sur le compte bancaire du Vendeur du Prix de la Vente, diminué de la Commission calculée comme précisé ci-dessus sur le montant TTC de la Transaction, à condition que le Prix de la Transaction ait été entièrement payé par l'Acheteur:

*Dès confirmation de la réception du Produit par l'Acheteur sur le Site, sauf en cas de retour de l'Article par l'Acheteur dans les conditions et délais prévus dans les conditions générales de Vente ;

*Ou, en cas d'absence de confirmation de la réception par l'Acheteur, 7 jours après la réception du produit par l'Acheteur.

Dans la situation où le Vendeur a expédié les Produits depuis un pays situé hors de l'Union Européenne, des droits de douane peuvent être appliqués. Ces droits sont à la charge de l'Acheteur à qui il appartient de vérifier la provenance du Produit avant de passer commande. Dans le cas où un acheteur situé hors de l'Union Européenne a commandé un article à un Vendeur situé dans l'Union Européenne, des droits de douanes peuvent également s'appliquer. Ces droits sont alors à la charge de l'Acheteur.

*Sécurisation des paiements
Les paiements effectués sur la MARKETPLACE NEOAFRICA sont entièrement sécurisés. Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site

Article 8 – Livraisons

Les modalités de livraison suivante sont proposées à l’acheteur :

Livraison colissimo, livraison par ses propres soins, retrait à domicile.

Livraison à partir de nos dépôts.



Les délais annoncés pour la livraison des Produits proposés par les Vendeurs sont calculés en jours ouvrés et sont renseignés directement par les Vendeurs.

Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur utilisé par le Vendeur. Ils courent dès la validation de la disponibilité du Produit commandé.

Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi au passage de la commande.



Le client est informé par mail dès l’expédition de da commande

En cas de dépassement du délai indiqué, l’Acheteur sera informé par mail et il lui sera proposé une annulation de sa commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les livraisons s’effectuent uniquement dans l’espace SEPA et le Royaume Unis


Article 9 - Garantie


Garantie commerciale du Vendeur

Les garanties commerciales éventuellement applicables aux Produits vendus par les Vendeurs via la Marketplace sont précisées dans la fiche produit renseignée par le Vendeur.

Il est expressément précisé que les garanties éventuellement mentionnées dans le descriptif des fiches produits du Site ne s’appliquent qu’aux produits directement vendus par la Société sur le Site en dehors de la Marketplace et en aucun cas aux Produits vendus par les Vendeurs via la Marketplace.

Pour toute question sur les garanties afférentes aux Produits proposés via la Marketplace, l’Acheteur a en outre la possibilité, avant de passer commande, de poser une question au Vendeur en utilisant la fonctionnalité « Contacter le vendeur ».

Garantie légale

Indépendamment de la garantie commerciale qui peut être accordée par le Vendeur, le Consommateur dispose auprès du Vendeur de la garantie
légale de conformité valable pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, étant précisé que le consommateur bénéficie d’une présomption de non-conformité durant la période de la garantie sauf pour les produits d’occasion où le délai est réduit à six mois. Le Client, en sa qualité de consommateur, a le choix entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

Le Consommateur dispose également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente.


10. Loi applicable



Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout litige les concernant relève de la compétence des juridictions françaises.


11. Suspension - Résiliation

 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Chaque Partie peut en conséquence résilier les CGU à tout moment sans avoir à en justifier moyennant le respect d’un préavis de 2 mois.

Dans le cas des CGU conclues par un Vendeur Particulier, la résiliation des présentes par l’une ou l’autre des Parties pourra être effectuée à tout moment sans préavis. En cas de manquement par le Vendeur Professionnel à l’une quelconque de ses obligations, MARKETPLACE NEOAFRICA pourra après mise en demeure, envoyée par tous moyens restée sans effet pendant une durée de 15 jours, résilier le
présent Contrat par simple envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de manquement par le Vendeur Particulier à l’une quelconque de ses obligations, MARKETPLACE NEOAFRICA pourra mettre fin aux présentes CGU par simple notification sans préavis.

 En cas de réclamations répétées, de mauvaises évaluations ou taux de satisfaction insuffisant, de manquement grave et/ou répété par le Vendeur à ses obligations ou affectant ses comptes, tel que notamment et sans que cette liste soit limitative: fraude, propos injurieux, contrefaçon, atteinte aux droits des tiers (…), MARKETPLACE NEOAFRICA, pourra résilier les présentes CGU sans préavis et sans que le Vendeur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Dernière Mise à Jour : 22/08/19